Les financements 

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Le Plan de Développement des Compétences (PDC)

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Le PDC est un dispositif mis en place par l’employeur pour renforcer ou préserver les compétences des collaborateurs. Il vise à anticiper les évolutions des métiers — qu'elles soient technologiques, réglementaires ou organisationnelles — et remplace aujourd’hui l’ancien plan de formation.

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Qui peut bénéficier du PDC ?

Le plan s’adresse à tous les salariés, quel que soit leur contrat (CDI, CDD, apprentis…) et leur ancienneté.
👉 Les bénéficiaires sont sélectionnés par l’employeur, selon les besoins identifiés.

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Quelles formations sont couvertes ?

1. Formations obligatoires

• Imposées par la réglementation ou les conventions (ex. : renouvellement de licences).

• Le refus de suivre ces formations peut constituer une faute professionnelle entraînant des sanctions, voire un licenciement.

2. Formations non obligatoires

• Proposées à l’initiative de l’employeur : bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience (VAE), mise à jour des savoir-faire.

• Le salarié peut refuser ces formations sans conséquences disciplinaires.

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Mise en œuvre du PDC

Origine des formations

• Employeur, en concertation avec le CSE

• Salarié, selon les cas, avec l’accord de l’employeur

Organisation

• Sur le temps de travail pour les formations obligatoires

• Sur ou hors temps de travail pour les formations facultatives (accord écrit requis dans les 8 jours)

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Rémunération & Indemnisation

• Formation sur temps de travail : la rémunération est maintenue

• Formation hors temps de travail (non obligatoire) : rémunération non due, mais des frais annexes peuvent être compensés (garde d’enfant, déplacement, etc.)

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Durée des formations

• Sans accord collectif : maximum de 30h/an ou 2 % du forfait annuel

• Avec accord collectif : la durée et les conditions sont définies par ce texte

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Financement du PDC

• L’employeur prend en charge les frais pédagogiques et les éventuelles indemnités liées à la formation

• Il peut solliciter son OPCO (Opérateur de compétences) pour financer tout ou partie du dispositif​​​​

​​Vous souhaitez connaitre l'OPCO dont vous dépendez, cliquez ici

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